Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 7

Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 7

 

Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 7

Souvenez-vous il y un peu plus d’un mois  Sylvie nous présentait son mémoire en Criminologie appliquée à l’expertise mentale.

Et puis on plongeait dans la folie.

Il y un mois nous abordions l’histoire de la psychiatrie

Il y a 3 semaines nous faisons connaissance avec Joseph Vacher

 il y a 2 semaines, nous nous attachions à découvrir la personnalité de Vacher

,

Enfin la semaine dernière les médecins se prononçaient sur le cas Vacher

Ce soir  nous regardant l’affaire Vacher du point de vue du droit

 

Allez c’est parti pour l’épisode 7


Avis d’Expert

Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher.

Par Sylvie Buttard

Episode 7 : L’AFFAIRE JOSEPH VACHER DU POINT DE VUE DU DROIT

L’AFFAIRE JOSEPH VACHER
JUSTICE ET PSYCHIATRIE DE LA FIN DU 19e
SIECLE
SERAIT-IL JUGE RESPONSABLE DE SES
ACTES AUJOURD’HUI ?

 

III/ L’AFFAIRE JOSEPH VACHER DU POINT DE VUE DU DROIT (première partie)

A/ Apparition et évolution de la notion de responsabilité pénale :

Il est à noter quelques points de repère historiques quant à la responsabilité pénale depuis le code pénal de 1810.

« La responsabilité pénale est une obligation de répondre de ses propres actes devant l’autorité compétente », comme le disait Benigno di Tullio, psychiatre et anthropologue italien.

L’individu est présumé libre de ses actes, mais quand il sait faire la différence entre le Bien et le Mal, et malgré tout, emprunte le mauvais chemin, il en répond devant ses juges.                                                                    Mais celui qui montre avoir agi sans son libre arbitre, celui-là échappe au châtiment. C’est ce que Joseph Vacher tente de prouver lors de ses deux passages en prison. La première fois, en 1893, il fut effectivement déclaré irresponsable pénalement par le docteur Guillemin. En revanche, il n’en fut pas de même pour l’expertise 1897 effectuée par les trois experts aliénistes désignés par le juge Emile Fourquet.

Le Code Pénal de 1810 et son article 64 parle de « démence » et la question se posait de savoir si le mis en cause était ou n’était pas en état de démence au moment des faits qui lui étaient reprochés.                                                          Notion de démence très importante car c’était LE critère d’irresponsabilité. Soit on est fou, soit on ne l’est pas.

Le sort de Joseph Vacher dépendait de cet article de l’ancien Code Pénal, le nouveau code n’étant entré en vigueur qu’en 1994. L’article 122.1 du code pénal de 1994 aurait peut être fait une différence sur la responsabilité pénale de Vacher, ou pas !

Plusieurs textes comme la circulaire Chaumié du 12 décembre 1905, du nom du Garde des Sceaux en exercice à cette époque, commençèrent à réformer le code de 1810.                                                                                                                        En effet, cette circulaire faisait apparaître « la notion de responsabilité atténuée au plan pénal, au bénéfice des sujets dont le libre exercice de la volonté se trouvait entravé, pour quelque motif que ce fut ». Ce qui entraînera une sorte de graduation dans la notion de responsabilité pénale :

– entière

– légèrement atténuée

– atténuée dans une certaine mesure

– atténuée dans une large mesure

Psychiatrie et Justice vont donc se compléter dans les affaires criminelles comme celle de Joseph Vacher, car lorsque le juriste constate les conséquences d’un acte, le psychiatre ou l’aliéniste, lui, cherche à comprendre, sans ignorer les effets de l’acte, l’état d’esprit dans lequel se trouvait l’individu au moment des faits, sachant qu’un état passionnel ou une perte de contrôle, par exemple, n’entraîne aucunement d’une irresponsabilité pénale.

A l’époque, on peine à diagnostiquer les personnes souffrant de monomanies car elles conservent la conscience de leur état. Or, bien souvent, une pathologie mentale est révélée car, entre autres facteurs, le sujet nie son état. Il dit et pense qu’il n’est pas malade.                                                                  Ce qui n’était pas le cas de Joseph Vacher car lui criait haut et fort que son sang avait été vicié par le traitement qu’il avait reçu après une morsure de chien enragé à six ans. Il ne parle pas de pathologie mentale, mais cherche malgré tout une excuse médicale aux actes qu’il a commis.

Pour revenir aux personnes souffrant de monomanies, elles ont un discours sensé et justifient leurs actions par des motifs plausibles. Ce qui entraînera des conflits entre magistrats et aliénistes.

Jean-Etienne Esquirol, médecin aliéniste français du 18e siècle, et à l’origine de l’organisation de la psychiatrie française, déclare « qu’une investigation sérieuse faite par un médecin aliéniste est nécessaire pour que le tribunal puisse être éclairé », et une fois la pathologie démontrée, il n’y a plus aucun doute sur l’aliénation mentale, par conséquent sur l’irresponsabilité pénale.

Toutefois, comme cela était le cas pour l’affaire Burton, le sujet connaissait parfaitement bien la nature et les conséquences de l’acte qu’il avait commis (un meurtre). Il savait que c’était un crime puni de la peine capitale. Dans ce cas, peu importe que le sujet soit fou ou pas. Il avait la volonté de passer à l’acte, et connaissait la différence entre le Bien et le Mal, donc il fut déclaré responsable pénalement.

Les données actuelles et l’étroite relation entre la maladie mentale et le Droit pénal, se basent sur le nouveau Code Pénal, c’est à dire celui qui est en vigueur depuis 1994.

Il peut être utile, voire nécessaire d’étudier la vie du sujet et le contexte dans lequel il a évolué pour tenter de mieux comprendre les motivations de ses actes. C’est pour cette même raison que l’expert psychiatre doit étudier son état mental. Il doit pouvoir démontrer si le sujet était ou non sous l’emprise d’un trouble psychique ou neuropsychique au moments des faits.

Si c’est le cas, l’article 122.1 du Code Pénal déclarera le mis en cause irresponsable pénalement des faits qui lui sont reprochés.                      L’alinéa 1 signifie que le discernement du sujet était complètement aboli, lui enlevant ainsi toute responsabilité pénale, alors que l’alinéa 2 le nuance avec une altération du discernement, ce qui veut dire que la responsable pénale du mis en cause reste pleine et entière, mais que la peine prononcée à son encontre pourra être diminuée ou aménagée.

 

Voilà pour la première partie, la semaine prochaine nous ferons connaissance avec ses juges, nous déterminerons la responsabilité pénale de Joseph Vacher  et nous parlerons du procès.

Et puis souvenez vous le dernier polar de Sacha sort dans 4 jours

Une réflexion sur “Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 7

Vous avez la parole, laissez un commentaire, ça fait toujours plaisir.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s