Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 8

Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 8

 

Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 8

Souvenez-vous il y a un mois et demi  Sylvie nous présentait son mémoire en Criminologie appliquée à l’expertise mentale.

Et puis on plongeait dans la folie.

Il y un 5 semaine nous abordions l’histoire de la psychiatrie

Il y a 4 semaines nous faisons connaissance avec Joseph Vacher

 il y a 3 semaines, nous nous attachions à découvrir la personnalité de Vacher

,

Il y a 2 semaines les médecins se prononçaient sur le cas Vacher

Enfin la semaine dernière nous abordions, l’affaire Joseph Vacher du point de vue du droit et  l’apparition et évolution de la notion de responsabilité pénale.

Cette semaine nous restons sur l’affaire Vacher du point de vue du droit.

Nous ferons connaissance avec ses juges, nous déterminerons la responsabilité pénale de Joseph Vacher  et nous parlerons du procès.

Allez c’est parti pour l’épisode 8


Avis d’Expert

Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher.

Par Sylvie Buttard

Episode 8 : L’AFFAIRE JOSEPH VACHER DU POINT DE VUE DU DROIT

L’AFFAIRE JOSEPH VACHER
JUSTICE ET PSYCHIATRIE DE LA FIN DU 19e
SIECLE
SERAIT-IL JUGE RESPONSABLE DE SES
ACTES AUJOURD’HUI ?

III/ L’AFFAIRE JOSEPH VACHER DU POINT DE VUE DU DROIT (seconde partie)

B/ Joseph Vacher et le juge Emile Fourquet.

Emile Fourquet fut muté au tribunal de Belley comme magistrat instructeur au cours de l’été 1897 dans le cadre de l’affaire du meurtre du jeune Victor Portalier à Benonces.
Le dossier clos Monsieur DEVAINE, juge d’instruction de l’époque, est de nouveau ouvert par le juge Emile Fourquet, car il trouve des similitudes avec un autre crime présentant le même mode opératoire (meurtre commis à Courzieu-la-Giraudière dans le Rhône, en juin 1897).

Il sera considéré comme l’un des premiers profileurs français. En effet, il élabore de grands tableaux sur lesquels il y inscrit lieux et dates des crimes, descriptions de témoins, état des vêtements, descriptif des blessures sur les victimes.
Avec un crayon bleu, il souligne les points identiques entre les différentes affaires et fait des recoupements pour, au final, en arriver à une seule conclusion. Il en est sûr : c’est le même individu qui a commis tous ces crimes atroces.

A peine arrivé, il envoie une commission rogatoire aux 250 parquets de France avec un avis de recherche concernant le tueur.
Il résoudra l’affaire du meurtre de Victor Portalier en confondant Joseph Vacher. Ce dernier vient d’être interpellé pour « Outrages publics » à la pudeur à champis, en Ardèche. Condamné à trois mois de prison, son signalement alerte toutefois le juge Fourquet qui croit reconnaître le suspect principal dans l’affaire du meurtre du jeune Portalier.

Le juge Fourquet manipule Joseph Vacher en instaurant un certain climat de
confiance. Il prétend écrire un ouvrage sur les vagabonds, ceci pour tenter de lui faire dire tous les endroits où il s’est rendu durant son parcours meurtrier. Vacher se livre sans se douter de rien, et Emile Fourquet constate de nombreuses similitudes entre les lieux visités (Sud-est de la France, région du Rhône et de l’Ain) par Vacher et les crimes perpétrés.
Joseph Vacher avouera 11 meurtres sur la cinquantaine dont il sera suspecté par le juge Emile Fourquet.
En visionnant le film de Bertrand Tavernier « Le juge et l’assassin », on y voit un relationnel très particulier entre eux, si toutefois cela était vrai.

C/ La responsabilité pénale de Joseph Vacher sous le Code Pénal de 1810.

L’article 64 du code Pénal de 1810 dit « qu’il n’y a ni crime ni délit, lorsque le
prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il ne pouvait résister ».

Le 14 juin 1898, en adéquation avec la procédure judiciaire, Le juge d’instruction Emile Fourquet confie à un professeur de médecine légale, Alexandre LACASSAGNE, et deux médecins aliénistes, les Docteurs PIERRET et REBATEL, le soin de procéder à une expertise de l’état mental de Joseph Vacher au moment des faits, et de dire s’il jouissait de toutes ses facultés intellectuelles lorsqu’il a commis ces crimes. Enfin, est-ce-que sa responsabilité pénale doit être engagée et dans quelle mesure ?

Joseph Vacher subira aussi des examens radiographiques de la tête. Peut être pour trouver une anomalie organique tentant d’expliquer son  comportement. Ou une séquelle des deux balles se trouvant dans sa tête.
Plus tard, une hypothèse, qui n’aura rien à voir avec l’affaire Joseph Vacher émergera sans pour autant perdurer selon laquelle, le nombre de chromosomes serait responsable de troubles du comportement. Le gène du crime existe-t-il ?
Apparemment non.

D/ Le procès :

Joseph Vacher devant la Cour d’assises de l’Ain en 1898

Le 3 juin 1898, le juge Fourquet signe une ordonnance de renvoi devant la cour d’Assises qui sera annulée le 8 par la chambre d’accusation.
Pour quel motif ? Le juge d’Instruction n’a pas informé l’accusé de la loi du 8
décembre 1897 lui permettant d’être assisté d’un avocat pendant les interrogatoires.
La procédure est donc reprise, les experts de nouveau sollicités pour un nouvel examen de Joseph Vacher. Ils rendront donc un nouveau rapport avec la même conclusion.
La procédure suit son cours.
L’avocat de Joseph Vacher plaide l’aliénation mentale encore une fois et demande une contre-expertise qui lui sera refusée.

Joseph Vacher sera jugé au cours d’un procès qui durera trois jours, et sera déclaré coupable du seul meurtre de Victor Portalier, malgré les dix autres crimes avoués.
L’accusé tente une dernière fois, par un comportement étrange et incohérent, de simuler la folie. Cela ne fonctionnera pas.
Les délibérations dureront un quart d’heure.
Joseph Vacher est condamné à mort par la Cour d’Assises de l’Ain le 29 octobre 1898.
Il a 29 ans.
Il sera guillotiné le 31 décembre 1898 sur le Champs de Mars de Bourg-en-Bresse.

Toutefois, même après son exécution, le cas de Joseph Vacher continua de susciter de vives réactions quant à sa responsabilité pénale, car certains iront jusqu’à dire que le juge Fourquet, ainsi que les trois experts, s’étaient un peu acharnés sur lui et qu’il n’avait pas été tenu compte de ses antécédents médicaux.

Le nouveau Code Pénal de 1994 aurait peut être pu apporter une nuance non
négligeable, non par pour déclarer Vacher irresponsable pour autant car les éléments à charge sont tout de même décisifs.

 

La semaine prochaine nous aborderons la 4e et dernière partie de ce mémoire et Sylvie nous dira :

COMMENT JOSEPH VACHER AURAIT-IL ETE JUGE DE NOS JOURS ?

 

6 réflexions sur “Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 8

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