Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 9

Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 9

 

Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 9

Souvenez-vous il y a  deux mois  Sylvie nous présentait son mémoire en Criminologie appliquée à l’expertise mentale.

Et puis on plongeait dans la folie.

Il y un 6 semaine nous abordions l’histoire de la psychiatrie

Il y a 5 semaines nous faisons connaissance avec Joseph Vacher

 il y a 4 semaines, nous nous attachions à découvrir la personnalité de Vacher

,

Il y a 3 semaines les médecins se prononçaient sur le cas Vacher

 nous abordions, l’affaire Joseph Vacher du point de vue du droit et  l’apparition et évolution de la notion de responsabilité pénale.

Enfin la semaine dernière nous restions sur l’affaire Vacher du point de vue du droit. 

Nous ferons connaissance avec ses juges, nous déterminerons la responsabilité pénale de Joseph Vacher  et nous parlerons du procès.

Cette semaine nous aborderons la 4e et dernière partie de ce mémoire et Sylvie nous dira :

COMMENT JOSEPH VACHER AURAIT-IL ETE JUGE DE NOS JOURS ?

Allez c’est parti pour l’épisode 9


Avis d’Expert

Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher.

Par Sylvie Buttard

Episode 9 : COMMENT JOSEPH VACHER AURAIT-IL ÉTÉ JUGE DE NOS JOURS ?

L’AFFAIRE JOSEPH VACHER
JUSTICE ET PSYCHIATRIE DE LA FIN DU 19e
SIECLE
SERAIT-IL JUGE RESPONSABLE DE SES
ACTES AUJOURD’HUI ?

IV/ COMMENT JOSEPH VACHER AURAIT-IL ÉTÉ JUGE DE
NOS JOURS ?

Compte tenu de ce que nous savons maintenant de Joseph Vacher, de sa vie, de ses crimes, de ses antécédents, on pourrait tenter de déterminer le parcours qu’il aurait suivi s’il avait sévi après la mise en place du code pénal de 1994.
L’évolution de la justice et de la psychiatrie en aurait peut être fait une affaire différente quant au verdict. Ou pas.
La première chose est la peine de mort puisqu’elle a été abolie le 9 octobre 1981.
Joseph vacher serait soit incarcéré dans un établissement pénitentiaire, soit dans en UHSA (Unité Hospitalière de soins Aménagés) ou UMD (Unité pour Malades Difficiles).
Est-ce-que l’article 122.1 du Code pénal de 1994 aurait changé l’issue du verdict ?

 

A/ Les nuances apportées par les alinéas 1 et 2 de l’article 122.1 du Code Pénal de 1994.

Dans le nouveau code pénal, la notion de démence est changée pour celle plus large et plus moderne de troubles psychiques et neuropsychiques (Article 122.1 du code pénal). Ce sont les causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité Pénale.

Dans l’alinéa 1, on parle d’abolition du discernement, c’est à dire que le sujet n’est pas en capacité de comprendre ou de vouloir.
Malgré tout, l’article 489.2 du code civil précise que sous l’emprise d’un trouble mental, le sujet est quand même soumis à réparation.

L’alinéa 2 est l’altération du discernement. Ce ne sont pas des circonstances
atténuantes.
La responsabilité pénale est pleine et entière mais la peine peut être aménagée ou diminuée. C’est le juge qui décide.
Il est possible d’utiliser l’alinéa 2 si le degré n’est pas suffisant pour « abolir » le discernement de l’auteur.
Le terme de « responsable » est toujours là, et le verbe « demeure » pour « demeure responsable », conserve l’opposition du législateur avec l’alinéa 1. En effet, une faute peut lui être imputée.

Le malade irresponsable : Article 122.1 Al.1 du code pénal.
Cet alinéa amène le juge à se dessaisir et à rendre une ordonnance de non-lieu, ou à prendre une décision de relaxe, voire d’acquittement. Dans ce cas, l’infraction a été un révélateur de la maladie mentale et de troubles persistants.
Une internement psychiatrique sera nécessaire, soit d’office, à la demande d’un tiers, ou à la demande d’un représentant de l’Etat, si son état met en danger sa vie, la vie d’autrui, ou l’ordre public.

Le malade responsable : Article 122.1 Al.2 du code pénal.
Déclaré coupable et condamné à une peine et selon la formule du législateur, « la
juridiction compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le
régime ».
Et pourtant, il ne s’agit pas forcément de diminuer la peine, mais même parfois de
mettre une peine plus lourde.
Le juge peut aussi adapter la peine à la personnalité du délinquant. En revanche,
l’alinéa 2 n’a aucune incidence sur les crimes à caractère sexuels. On y ajoute
d’ailleurs des injonctions de soins.

Dans l’article de Jean FROLLO dans « le petit journal », le 27 décembre 1897, le journaliste pose déjà une question que l’on pourrait dire presque prémonitoire dans le fait de savoir quelle serait l’alternative à la peine de mort si Joseph Vacher était déclaré en état de démence au moment des faits. L’envoyer à l’asile d’aliénés comme la fois précédente, lorsqu’il a tiré sur Louise Barant, et qu’il a retourné l’arme contre lui, n’engendrerait-il pas un risque de récidive élevé, compte tenu du fait qu’il est déjà passé à l’acte de nombreuses fois.
Un débat très contemporain s’ouvrait déjà en 1897, et Jean FROLLO, dans son
article, proposait d’éventuelles solutions comme un jury spécial, composé de juristes et d’aliénistes pour les « fous dangereux », puis une incarcération dans un établissement hybride entre prison et asile, afin que les « malades-détenus » soient soumis à une surveillance constante.
N’y aurait-il pas comme un écho ?

Quelques années plus tard, la circulaire Chaumié de 1905 contribuait elle aussi à faire évoluer le droit en matière de responsabilité pénale, et on entrevoyait les prémices d’un article 122.1 du code pénal.

 

B/ Joseph Vacher serait-il toujours jugé responsable de ses actes ?

D’après les experts de l’époque, les seuls antécédents d’aliénation mentale transitoire dont Joseph Vacher a été victime n’existaient plus au moment des crimes.
Il essaie constamment de se dédouaner de ses actes, mettant en cause les traitements ou son passage dans le tout premier asile d’aliénés de Dôle. Tout le long de l’affaire, il n’a de cesse de dire qu’il a bien commis ces crimes mais que ce n’est pas de sa faute.

Toutefois, les mutilations, le faits qu’il déplaçait les corps et les cachait ne peut m’empêcher de croire à une vraie conscience de ses actes.
Les meurtres perpétrés par Joseph Vacher traduisent à mon sens une envie de faire mal à l’autre physiquement. Il fait subir aux victimes des mutilations génitales à chaque fois (section des seins pour les femmes, ablation des parties génitales pour les hommes). Ces mutilations paraissent de nature perverses, mais au sens de la perversité sexuelle, pas de la perversion.
En effet, les perversions seraient plus de l’ordre d’un contrat entre les deux parties (comme dans le sado-masochisme, c’est à dire lorsqu’il y a consentement mutuel).
La perversité, elle, interviendrait davantage dans le désir de faire mal à l’autre, de le chosifier, et d’avoir une emprise, un pouvoir tout-puissant sur sa victime. Dans ce cas on ne parle plus d’échange.
Certes, Vacher met seulement l’accent sur sa « pauvre existance » et le « monde qui est méchant avec lui ». Rien n’est de sa faute, dit-il, son sang a été vicié par un traitement anti-rabique.
Mais ses actes parlent de façon criante. Les mutilations sexuelles dénotent d’une volonté que la victime lui appartienne car la mutilation génitale, dans certaines recherches, symbolise l’ultime pouvoir sur l’autre. « Tu es à moi et je fais ce que je veux de toi ».

La personnalité paranoïde n’est pas non plus à négliger.
– la méfiance des autres
– l’interprétation de faux événements
– la jalousie
– l’entêtement
– ils se font toujours avoir
– ils sont convaincus de leurs croyances
– thèmes de délires de persécution

Tous ces facteurs font partie de la personnalité de Joseph Vacher. On pourrait même croire qu’il est entré dans la psychose. La paranoïa fait basculer le rapport humain dans le duel.
Dans une société qui est devenue elle aussi paranoïaque, n’est-il pas logique d’en développer les symptômes ?
Malgré cela, les actes même de Joseph Vacher, cette volonté propre de perpétrer des blessures précises sur ses victimes leur donne une signification, et de fait, ne colle pas avec l’existence d’une pathologie mentale.
Je pense donc que joseph Vacher ne souffrait pas ces symptômes lorsqu’il commettait ces meurtres, et que c’est le pervers narcissique qui prenait le dessus pendant ces moments-là.

Le cas de Joseph Vacher, s’il était s’était déroulé sous le code pénal de 1994, poserait sans doute des questions car, d’après l’étude que l’on peut en faire, il développe beaucoup de symptômes de la paranoïa, mais le fait qu’il dissimule les cadavres, qu’il choisisse toujours les mêmes victimes, qu’il répète ses crimes, ses rituels, induit qu’il a suffisamment de discernement et, par conséquent, qu’il sait parfaitement que ce qu’il fait est mal. Il choisit toujours des bergers et des bergères, jeunes, isolés, donc sans
trop de risque pour lui.
Au vu de tous ces éléments, mon sentiment irait plutôt vers des troubles graves du comportement de type paranoïaques, accompagné d’une personnalité perverse narcissique. Je peux me tromper car je ne suis pas psychiatre, mais c’est le sentiment que ce cas m’inspire.

Mais dans l’hypothèse d’un tel diagnostic, Joseph Vacher, s’il était jugé de nos jours, pourrait peut-être bénéficier d’un alinéa 2 (altération du discernement) de l’article 122.1 du code pénal de 1994, encore faut-il pouvoir prouver que le trouble paranoïde a bien altéré son discernement au moment des faits. J’en doute.

Je pense que la responsabilité pénale de Joseph Vacher serait toujours engagée, même  de nos jours. Evidemment, il n’aurait pas été exécuté puisque la peine de mort a été
abolie le 9 octobre 1981.
Je ne pense pas non plus qu’il bénéficierait d’une altération du discernement à l’alinéa 2 de l’article 122.1 du code pénal.
En revanche, il est fort probable qu’au vu de ses troubles graves du comportement, Joseph vacher aurait eu beaucoup de mal à se trouver en incarcération avec d’autres détenus, dans un établissement pénitentiaire.
Les troubles du comportement l’auraient probablement conduit soit en UHSA (Unité Hospitalière de Soins Aménagés), structure réservée aux détenus souffrant de troubles psychiatriques, soit en UMD (Unité pour Malades Difficiles) avec des patients autres que détenus. Tout dépendrait de son état mental de son degré de dangerosité face aux autres détenus.

 

Fin de cette 4e et dernière partie

La semaine prochaine nous vous proposerons la conclusion de ce mémoire universitaire et sa bibliographie.

A très vite

5 réflexions sur “Avis d’Expert : Mémoire sur l’affaire Joseph Vacher. Episode 9

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